Devant les tribunaux, des notes blanches en zones grises
Le tribunal administratif de Nantes. © OceanProd/iStock//Mark Astakhov/iStock//Indigo Publications

Feuilleton
Devant les tribunaux, des notes blanches en zones grises

Ils sont chinois, russes, colombiens, kurdes ou algériens, vivent en France, et régulièrement, le ministère de l'intérieur rejette leur demande de nationalité française, avançant un défaut de "loyalisme". Ce refus s'appuie sur des notes blanches de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), relayant, par exemple, une proximité avec un service de renseignement étranger, sans plus de précision. Saisie, la justice administrative se montre de plus en plus pointilleuse sur le contenu de ces notes blanches.

Devant les tribunaux, des notes blanches en zones grises
Le tribunal administratif de Nantes. © OceanProd/iStock//Mark Astakhov/iStock//Indigo Publications

Algérie, France
Note blanche imprécise, le refus de nationalité française pour un Algérien annulé

Une note blanche de la DGSI avançait la collaboration d'un Algérien avec le service de renseignement extérieur d'Alger en France. Sa demande de naturalisation avait été refusée par le ministère de l'intérieur, mais la justice administrative a annulé cette décision.

LogoAbonné Renseignement d'État 21.05.2024

La Gazette du renseignement
MEIO orphelin, proximité avec le Hezbollah, changement au Pentagone, purges à Pékin

Nominations, réformes, enjeux : chaque lundi, les petites et les grandes histoires de la communauté mondiale du renseignement.

France/MalaisieIsolement parisien pour le renseignement de Kuala Lumpur

FrancePas de nationalité française pour le chercheur du CEA proche du Hezbollah

États-UnisUne nouvelle patronne du renseignement très branchée data au Pentagone

ChineLe PCC se prépare à expulser Qin Gang et Li Shangfu

LogoAbonné Renseignement d'État 13.05.2024

L'Événement | Chine, Colombie, France, Vietnam
La "stratégie du conjoint" de la DGSI en matière de contre-espionnage passe au tamis de la justice

La justice administrative aborde de plus en plus de dossiers de contre-espionnage par le biais de demandes de naturalisation. Sur la base de notes blanches de la DGSI, parfois approximatives, elle doit évaluer la proximité du demandeur ou de son conjoint avec des services de renseignement étrangers.

LogoAbonné Renseignement d'État 03.04.2024

Chine, France
Le mari apparaît dans des opérations des services chinois de renseignement, la naturalisation de sa femme refusée

Le tribunal administratif de Nantes a récemment confirmé le refus de naturalisation d'une ressortissante chinoise. Son mari est impliqué dans des opérations des services de renseignement de Pékin en France.

LogoAbonné Renseignement d'État 14.03.2024

L'Événement | France, Russie
Les "notes blanches" des services, boîte noire des refus de visas aux ressortissants russes

Soupçonnés d'espionnage par le renseignement français, des ressortissants russes voient leurs demandes de visa rejetées par l'ambassade de France à Moscou. Ces refus s'appuient sur des "notes blanches", parfois imprécises ou même erronées.

LogoAbonné Renseignement d'État 02.01.2024

L'Événement | France, Ukraine
La DGSI bloque la naturalisation d'un potentiel espion de Kiev à Paris

Malgré le soutien apporté par Paris à Kiev, le service français de renseignement intérieur reste soucieux en matière de contre-espionnage. Le refus de naturalisation par la France d'un professeur ukrainien, fondé sur une note blanche de la DGSI, jette un coup de projecteur sur l'intérêt que porte le service aux émanations étatiques de Kiev dans la capitale française.

LogoAbonné Renseignement d'État 16.01.2023

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Le tribunal administratif de Nantes.

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