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Les publications Africa Intelligence, La Lettre, Intelligence Online et Glitz sont la propriété exclusive de la société Indigo Publications. Tous leurs contenus sont protégés par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.
La souscription à un abonnement annuel - quel que soit son périmètre - n’entraîne aucun transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit au profit du Client (le terme Client s'entend pour tout bénéficiaire ou administrateur d’une Licence d’abonnement).
Les contenus des publications Africa Intelligence, Intelligence Online, La Lettre et Glitz peuvent être consultés dans le cadre des formules suivantes :
SOUS-SECTION 1 : LES OFFRES D'ABONNEMENT
Plusieurs formules d'abonnement vous permettent de nous lire de façon illimitée, pendant toute la durée de l'abonnement.
a. LA LICENCE ÉQUIPE
Une Licence Équipe est un abonnement qui permet d’accéder, via un nombre d’accès nominatifs défini sur la facture, aux contenus de la publication. Ces accès peuvent être attribués au sein d’un même service ou département dans l'entité juridique qui souscrit l'abonnement ; ou au sein de l'entité sans distinction de service ou de département, lorsque celle-ci compte moins de 5 employés. Le périmètre de l'abonnement est défini par notre équipe commerciale et mentionné sur la facture.
Chaque licence est rattachée à un Administrateur, chargé de la gestion de l’abonnement pour le service, le département ou l'entité juridique concerné. ll dispose d’autorisations spécifiques via un compte administrateur, lui permettant notamment de mettre à jour la liste des lecteurs en ligne.
De son côté, Indigo Publications s’engage à ne communiquer que par l’intermédiaire de cet Administrateur pour l’ensemble des questions administratives (facturation, modalités de renouvellement, etc.).
La connexion au site se fait exclusivement via une adresse email professionnelle nominative (ex : [email protected]) permettant à chaque lecteur enregistré de personnaliser sa consultation des publications et de paramétrer ses services en ligne en fonction de ses besoins.
b. LA LICENCE GLOBALE
Une Licence Globale est un abonnement qui permet d’accéder, via un nombre d’accès illimité, aux contenus de la publication. Ces accès peuvent être attribués à un collège d'employés d'une entité ou à une(des) entité(s) entière(s) comme notamment un siège social et ses filiales ou tous les agents d'un ministère. Le périmètre de l'abonnement est défini par notre équipe commerciale et mentionné sur la facture.
La Licence Globale propose de multiples avantages premium : la centralisation administrative, la possibilité de combiner plusieurs modes de connexion, l'envoi d’un flux RSS quotidien, le téléchargement des articles à l’unité au format PDF et un accompagnement personnalisé.
Plusieurs modes alternatifs ou couplés d’identification sont disponibles afin de s’adapter aux préférences de connexion de chaque organisation :
c. LA LICENCE ÉCOLES/MEDIAS
Spécifiquement dédié aux rédactions de médias, les centres de documentation d’établissements d’enseignement supérieur, nous proposons une formule à un coût plus avantageux et spécialement conçue pour permettre une large diffusion de nos publications. Les modes de connexion non-cumulatifs sont adaptables aux besoins et habitudes de chaque structure : rangs IP, EZProxy, flux RSS ou des adresses email nominatives en cas d’enregistrement d’un périmètre de lectorat défini.
SOUS-SECTION 2 : PORTE-MONNAIE ELECTRONIQUE
L'offre porte-monnaie électronique est un compte prépayé qui permet d'acheter des articles à l'unité. En juin 2024, la possibilité de créditer un porte-monnaie électronique a été supprimée, faisant des abonnements annuels décrits dans la "SOUS-SECTION 1" le seul moyen de lire les articles publiés par Indigo Publications.
Le crédit monétaire restant aux détenteurs de porte-monnaie électroniques a été converti en nombre d'articles à lire, sur la base de 4,5 EUR/GBP/USD = 1 article. Ce solde est utilisable par nos clients détenteurs d'un porte-monnaie électronique sur l'ensemble de nos sites sans limite de temps. Le nombre d'article restant à consulter est actualisé en temps réel.
Aucun remboursement n'est accepté sur les soldes de porte-monnaie. Le crédit restant peut cependant être déduit d'une offre d'abonnement.
SOUS-SECTION 3 : LES COMPTES GRATUITS
Les comptes gratuits sont destinés à toutes les personnes qui souhaitent tester une publication avant de s'engager. Ils permettent d'accéder aux articles en accès libre. L'utilisateur doit fournir une adresse email valide (les adresses email temporaires jetables ne sont pas acceptées), un mot de passe et activer son compte en cliquant sur l'email de vérification envoyé à la suite de la création de compte. Au même titre que les abonnés, les informations personnelles que vous nous communiquez dans le cadre de l'ouverture d'un compte gratuit, sont uniquement destinées à vous garantir l'accès aux services gratuits. Elles ne sont pas diffusées auprès de partenaires ou de prestataires extérieurs.
Les archives des publications Africa Intelligence, Intelligence Online, La Lettre et Glitz sont organisées en bases de données accessibles aux Abonnés dans le cadre de leur Licence.
Toutefois, en vertu de l'article L342-1 de la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 du Code français de la propriété intellectuelle (transposition de la directive 96/9/CE du 11 mars 1996), Indigo Publications interdit "l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu d'une base de données sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit".
Concrètement, l'utilisation de robots ou de procédés manuels pour extraire une part substantielle des bases de données d'Indigo Publications est interdite, sauf obtention d'une autorisation écrite.
Tout lecteur autorisé dans le cadre d'une Licence d'abonnement s'engage à respecter le périmètre de lectorat de celle-ci défini au préalable au moment de la souscription. Aussi, la diffusion d'informations est restreinte au périmètre de la Licence d'abonnement. Par exemple, dans le cadre d'une Licence d'abonnement prévoyant jusqu'à 10 lecteurs, un lecteur ne peut diffuser les contenus qu'aux 9 autres lecteurs qui ont été désignés et enregistrés par l'Administrateur.
En dehors de ce périmètre, les éditions et les articles individuels ne peuvent être diffusés au sein de l'organisme par courrier électronique, sur un intranet, ou via tout autre moyen de communication. Ils ne peuvent par ailleurs pas être diffusés à l'extérieur de l'organisme (extranet, site web, blog, réseaux sociaux), sauf s'il s'agit d'une citation ou d'un court extrait comprenant le lien vers le site de notre publication. Le lecteur autorisé s'engage à conserv
L'Administrateur chargé de la gestion d'une Licence se porte garant de l'acceptation et du respect des présentes Conditions générales de vente et d'utilisation (CGVU) pour tous les lecteurs autorisés dans le cadre de cette Licence.
Toute commande d'une Licence d'abonnement implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.
Date de début – La Licence d'abonnement prend effet à réception de la commande lorsqu'il s'agit d'un nouvel Abonnement. Lors d'un renouvellement, la nouvelle Licence d'abonnement prend effet à la suite de la Licence précédente. Pour toute autre disposition (abonnement rétroactif, mise en place à une date précise, etc.), il est nécessaire de le préciser au moment de la commande.
Annulation – Les commandes de Licences d'abonnement sont réputées fermes et définitives à compter de leur réception par Indigo Publications. Selon, les dispositions légales, un droit de rétractation peut être exercé par le Client pendant 14 jours après la commande. Le Client sera cependant redevable d'un montant calculé au prorata de la durée de la Licence d'abonnement servie entre l'enregistrement de la commande et son annulation.
Une facture du montant de la Licence d'abonnement est émise au moment de la mise en place du service. Elle est disponible au format PDF dans les pages "Mon compte" du site. Elle peut également être adressée par Indigo Publications au Client (ou au contact de facturation qu'il a désigné lors de la souscription). Les demandes de facture doivent être adressées à [email protected].
DÉLAIS DE PAIEMENT - Le règlement de la Licence d'abonnement est dû à réception de la facture, et doit s’effectuer dans un délai maximum de 30 jours à compter de cette réception. En cas de retard de paiement, la Licence d'abonnement sera suspendue jusqu’à réception du versement du montant total de la facture. Si le Client a plusieurs abonnements en cours, le non-paiement dans ce délai de l'un d'entre eux implique la suspension de l'intégralité des abonnements jusqu'à réception du règlement manquant.
MOYENS DE PAIEMENT - Indigo Publications accepte les paiements en euros (EUR), en dollars américains (USD) ou en livres sterling (GBP), effectués par les moyens ci-dessous :
- Visa, Mastercard
- American Express (uniquement en EUR ou USD)
(Pour tout autre mode de paiement, contacter le service clients)
La société Indigo Publications se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles, et notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur dans l’Union européenne en mai 2018. Seul le personnel d’Indigo Publications, qui est soumis à des règles strictes de confidentialité, a accès aux informations des clients et prospects. Aucun traitement informatique n’est sous-traité à une société tierce. Indigo Publications s’engage à ne jamais divulguer à des tiers les informations que le Client (qu’il soit Administrateur ou Lecteur) lui communique.
Conformément à la loi française Informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Il a la possibilité de refuser de recevoir des messages promotionnels en modifiant en ligne ses informations personnelles ou en adressant une demande au service client.
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Indigo Publications se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.
Indigo Publications se réserve le droit d’interrompre ou de clôturer toute Licence d'abonnement qui contreviendrait aux Conditions Générales de Vente et d’Utilisation explicitées ci-dessus.
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