France
Les fichiers de protection économique de la DGSI et de la DRSD passent au tamis de la CNIL
Les bases ministérielles et interministérielle PPST doivent permettre de mieux contrôler les accès aux connaissances et technologies stratégiques ou sensibles. Consultée en amont, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), validant le principe, avait émis plusieurs réserves, pas toutes suivies par le SGDSN.