Chine, États-Unis
L'OFAC priée de statuer sur un cas d'export de technologie à double usage vers la Chine
Un litige oppose deux entreprises du secteur des semi-conducteurs, l'une américaine et l'autre chinoise. Après un arbitrage en Chine, la partie américaine du dossier met en avant les risques en termes de sécurité nationale du commerce entre les deux entités. Les juges, eux, préfèrent s'en remettre au Trésor, et à son bureau qui gère les sanctions.