BELGIQUE FRANCE Edition du 04/05/2021

Jugements "interceptions" : Bruxelles prend le contrepied de Paris, frictions sur la coopération en perspective

Renvoyé devant les juridictions administratives de France et de Belgique, l'arrêt européen "Quadrature du net" du 6 octobre 2020 a suscité des interprétations différentes : le Conseil d'Etat français a préservé les marges de manœuvre de l'appareil sécuritaire, la Cour constitutionnelle belge beaucoup moins. [...] (722 mots)
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