Votre compte a bien été créé.

00 jours

00 heures

00 mins

00 secs

Offre spéciale : -20%-20% sur votre abonnement annuel

Découvrir nos offres

FR EN

Feuilleter l'édition

Le Brief Matinal
Se connecter

Mot de passe

Mot de passe oublié ?
S'abonner

Europe
Collecte des données en masse : l'avocat général de la CJUE lance un avertissement voilé à Paris

Publié le 29.11.2021 à 7h00 GMT Lecture 2 min

Le bras de fer continue entre la justice européenne et les Etats récalcitrants - France en tête - quant à la mise en œuvre dans leurs juridictions des conséquences de l'arrêt "La Quadrature du net". Celui-ci avait rendu illégal la collecte et le stockage en masse des données personnelles par les opérateurs de télécommunications pour le compte des services de sécurité.

Cet article est disponible pour les abonnés

Pour produire de l'information de qualité et indépendant, Intelligence Online vit uniquement des abonnements de ses lecteurs, sans publicité, sans organiser d'événements et sans faire de conseil.

Plusieurs offres sont disponibles en fonction de vos besoins de lecture

Voir nos offres

Besoin de tester avant de vous engager ?

Créez votre compte gratuit

Découvrez notre ligne éditoriale en bénéficiant de nombreux services gratuits: newsletter quotidienne, sélection d'articles en libre accès...

Besoin de tester avant de vous engager ?

créez un compte gratuit

Belgique
Le gouvernement et l'organe de contrôle du renseignement s'affrontent sur la réforme du droit des interceptions

Privé de fadettes par la justice européenne puis belge, le gouvernement d'Alexander De Croo, poussé par ses services de renseignement, cherche à réintroduire cette possibilité dans le droit national, ce qui préoccupe le Comité permanent R.

Abonné Vie des services 20.06.2022

France
La CJUE affaiblit la défense de Paris face à l'arrêt "La Quadrature du Net"

La Cour de justice de l'UE a jugé qu'une juridiction nationale ne pouvait décider seule de déroger au droit européen au nom des principes constitutionnels d'un Etat. La France comptait pourtant sur cet argument face à l'arrêt européen "La Quadrature du Net", qui prohibe la collecte et le stockage des données de connexion en masse.

Abonné Défense 04.03.2022

Royaume-Uni
Malgré le Brexit, Londres contrainte par l'Europe de renforcer le contrôle de ses interceptions

Après l'arrêt "Big Brother Watch" de la CEDH, l'Investigatory Powers Commissioner's Office (IPCO) s'est pour la première fois intéressé à certains protocoles de collecte, de stockage et de traitement des données en masse du GCHQ, l'agence d'interceptions britannique.

Abonné Opérations 17.01.2022

Belgique, France
Le renseignement belge mis en difficulté par l'application stricte de l'arrêt "Quadrature du net"

Fidèle à l'arrêt rendu par la Cour de justice de l'Union européenne, le 6 octobre 2020, la cour constitutionnelle belge a restreint, depuis le 22 avril, les possibilités de collecte et de stockage en masse des données des utilisateurs par les opérateurs.

Abonné Défense 04.10.2021

Belgique, France
Jugements "interceptions" : Bruxelles prend le contrepied de Paris, frictions sur la coopération en perspective

Renvoyé devant les juridictions administratives de France et de Belgique, l'arrêt européen "Quadrature du net" du 6 octobre 2020 a suscité des interprétations différentes : le Conseil d'Etat français a préservé les marges de manœuvre de l'appareil sécuritaire, la Cour constitutionnelle belge beaucoup moins.

Abonné Opérations 04.05.2021

France
Les parlementaires cherchent à leur tour la parade aux arrêts "interceptions" de la justice européenne

Lors d'une audition à huis clos de Laurent Nunez et Jean-François Ricard, une première piste a été envisagée face aux récents arrêts de la CJUE visant les interceptions.

Abonné 24.03.2021

L'Événement | Europe
Tele2, La Quadrature du net : Paris s'active pour contourner les arrêts "interceptions" de la Cour de justice de l'UE

Après une décision de la CJUE interdisant la collecte et le stockage indifférencié des données, la France et d'autres pays européens s'inquiètent de l'accès des services aux "fadettes".

Abonné Opérations 24.02.2021

-20% sur votre abonnement annuel

Offre spéciale : plus que 1j et 1h pour en profiter

Découvrir nos offres

Offre valable pour les nouveaux abonnés jusqu'au 10/07/2026

À la Une

Jean-Noël Barrot (à droite), ministre français des affaires étrangères, et le président Emmanuel Macron (à gauche) au Quai d'Orsay, à Paris, le 9 octobre 2025.

L'Événement | France Émirats, Pakistan, Kosovo… le mercato des ambassadeurs bat son plein Afrique, France L'intrigante note de la DGPN visant un repenti de la milice russe Wagner accueilli en France

Indonésie Plusieurs cabinets londoniens approchés pour travailler à la libération de Nadiem Makarim

Nadiem Makarim, ancien ministre indonésien de l'éducation et cofondateur de l'application de VTC Gojek, lors de l'audience de prononcé du verdict à la Cour indonésienne chargée des délits de corruption, à Jakarta, le 30 juin 2026.

Australie, Chine Pékin attaque le renseignement intérieur australien tiraillé entre deux priorités, Chine et terrorisme

Mike Burgess, le directeur de l'Australian Security Intelligence Organisation (ASIO).

Russie, Ukraine Black Spark, fer de lance des opérations de sabotage de Kiev en Russie

Igor Volobuyev, ex-vice-président de Gazprombank (ici à Kiev le 28 avril 2022), est la seule figure publique du mouvement Black Spark.

Sujets liés à cet article

-20% sur votre abonnement annuel

Offre spéciale : plus que 1j et 1h pour en profiter

Découvrir nos offres

Offre valable pour les nouveaux abonnés jusqu'au 10/07/2026

À la Une

Indonésie Plusieurs cabinets londoniens approchés pour travailler à la libération de Nadiem Makarim

Australie, Chine Pékin attaque le renseignement intérieur australien tiraillé entre deux priorités, Chine et terrorisme

Russie, Ukraine Black Spark, fer de lance des opérations de sabotage de Kiev en Russie

Sujets liés à cet article

Taille de texte

Soyez informé de la mise en ligne des nouvelles éditions et des alertes exclusives en temps réel !

En vous inscrivant, vous serez notifié par un court message sur votre ordinateur ou votre mobile dès qu'une nouvelle édition de notre publication ou qu'une alerte est publiée. Restez informé en tout temps et en tout lieu !