Retard à l’allumage contre la prolifération
Le projet de loi renforçant les mesures de lutte contre
Durcir la législation anti-prolifération
La France va renforcer les procédures de contrôle sur l'exportation de biens "double usage", à savoir les équipements à usage civil et militaire. [...] (277 mots)
Edition du 05/03/2009
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- Commission interministérielle pour l'étude des exportations de matériels de guerre
- Commission Interministerielle sur les Biens Double Usage
- Délégation aux affaires stratégiques
- Delegation Generale pour l'Armement
- Direction
- Direction générale des entreprises
- douanes
- Secrétariat général de la défense nationale
- UE