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France
Messageries chiffrées : les députés font sauter l'article qui dérangeait le gouvernement

LogoAbonné Par Pierre Januel
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Introduit au Sénat, l’article 16 bis du projet de loi cybersécurité qui visait à interdire en France tout mécanisme permettant d’accéder à des données chiffrées a été supprimé par les députés.

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LogoAbonné 09.11.2026

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