France
Le Conseil d'Etat retoque le pourvoi du cabinet d'enquêtes Sanier, en guerre contre le CNAPS

Dans la délicate régulation du secteur de l'enquête privée, le cabinet français Sanier, en conflit avec le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS), soulève un point de droit qui pourrait contraindre de nombreux opérateurs de renseignement d'affaires à se déclarer agent de recherches privées. [...]
Publié le 31.05.2023 à 4h00 GMT Lecture 2 minutes

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