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Lawfare : dans les coulisses des guerres pour et par le droit international
À gauche : la Cour de justice internationale de La Haye. À droite : la Cour pénale internationale de La Haye. © Vincent Isore/IP3 Press/ Dmitry Rukhlenko/Newscom/imageBROKER/MaxPPP//Indigo Publications 2023

Feuilleton
Lawfare : dans les coulisses des guerres pour et par le droit international

À la faveur du regain de tensions diplomatiques mondiales, le droit international redevient un enjeu majeur entre les puissances. Chaque pays aspirant à jouer un rôle prépondérant dans les affaires internationales tente de l'influencer dans le sens de ses intérêts, que ce soit en contestant les règles actuelles ou en faisant tout pour les maintenir. Cette guerre d'influence pour et par le droit, appelée communément le lawfare, occasionne des batailles feutrées dans les coulisses des grandes organisations internationales, sur lesquelles Intelligence Online enquête en profondeur. 

Lawfare : dans les coulisses des guerres pour et par le droit international
À gauche : la Cour de justice internationale de La Haye. À droite : la Cour pénale internationale de La Haye. © Vincent Isore/IP3 Press/ Dmitry Rukhlenko/Newscom/imageBROKER/MaxPPP//Indigo Publications 2023

L'Événement | Israël
Lawfare : le Mossad dégaine son arme de guérilla juridique à la CPI

L'organisation israélienne Shurat HaDin-Israel Law Center s'oppose aux demandes de mandats d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contre les dirigeants israéliens. Elle revendique ses liens avec le Mossad, qui a fait de la CPI une cible prioritaire.

Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan.
LogoAbonné Renseignement d'État 10.09.2024
Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan.

États-Unis, Europe, Israël
Dossier Israël à la CPI : les forces en présence montrent les muscles

Les mandats d'arrêt requis il y a plus de trois mois par le procureur de la Cour pénale internationale contre les dirigeants israéliens Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant n'ont toujours pas été délivrés. Et pour cause :

Le procureur général de la Cour pénale internationale, Karim Khan (au centre), a demandé des mandats d'arrêt à l'encontre des ministres israéliens Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant, le 20 mai 2024.
LogoAbonné Renseignement d'État 27.08.2024
Le procureur général de la Cour pénale internationale, Karim Khan (au centre), a demandé des mandats d'arrêt à l'encontre des ministres israéliens Benjamin Netanyahu et Yoav Gallant, le 20 mai 2024.

États-Unis, Europe, Irak
La mission d'enquête de l'ONU sur Daech prépare sa fermeture, demandée par Bagdad

Intelligence Online a pu se procurer le dernier rapport, très amer, de l'équipe mise sur pied par l'ONU pour enquêter sur l'État islamique en Irak. Plusieurs investigations en cours, comme celle concernant les sources de financement de l'organisation, vont être stoppées sans conclusion.

Christian Ritscher, chef de l'Unitad, la mission d’enquête des Nations unies (ONU) sur les crimes commis en Irak par l’organisation État islamique
LogoAbonné Renseignement d'État 25.03.2024
Christian Ritscher, chef de l'Unitad, la mission d’enquête des Nations unies (ONU) sur les crimes commis en Irak par l’organisation État islamique

États-Unis, Pays-Bas
Comment la tech veut se mettre au service de la justice internationale

Utilisation de cyberoutils lors d'enquêtes de la justice internationale, ou encore du cyber dans les crimes de guerres… Pour traiter ces sujets, la Cour pénale internationale (CPI) se rapproche des entreprises de la tech, singulièrement Microsoft.

Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale.
LogoAbonné Surveillance & interception 18.03.2024
Karim Khan, procureur de la Cour pénale internationale.

L'Événement | États-Unis, Irak
Les 66 téraoctets de documents sur Daech qui sèment la discorde entre l'ONU et Bagdad

La mission de l'ONU chargée d'enquêter sur les crimes commis par Daech doit fermer en septembre prochain à la demande du gouvernement irakien. Bagdad et l'Unitad s'écharpent sur la propriété des milliers de preuves collectées pendant ces six dernières années sur les militants de l'État islamique.

Christian Ritscher, patron de l'Unitad, à Bagdad, le 14 novembre 2022.
LogoAbonné Renseignement d'État 22.01.2024
Christian Ritscher, patron de l'Unitad, à Bagdad, le 14 novembre 2022.

États-Unis, France, Pays-Bas
Lawfare international : intense lobbying du Quai d'Orsay pour le candidat français à la CPI

L'élection des nouveaux juges de la Cour pénale internationale se déroule jusqu'au 7 décembre au siège de l'ONU à New York. Paris, qui pousse la candidature de Nicolas Guillou, n'avait jamais conduit une campagne aussi intense pour soutenir un candidat au poste de juge dans les tribunaux internationaux.

Une vue extérieure de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.
LogoAbonné Renseignement d'État 05.12.2023
Une vue extérieure de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.

États-Unis, Europe, Israël
Lawfare international : le rapprochement entre Washington et la CPI dans la tourmente de la guerre à Gaza

Poussant en sous-main toujours davantage le dossier des crimes de guerre russes en Ukraine à la Cour pénale internationale, Washington se retrouve en porte-à-faux face aux dossiers israélo-palestiniens.

Manifestants pro-Palestiniens devant la Cour pénale internationale, à La Haye, le 20 octobre 2023.
LogoAbonné Renseignement d'État 04.12.2023
Manifestants pro-Palestiniens devant la Cour pénale internationale, à La Haye, le 20 octobre 2023.

Pays-Bas, Russie
Tractations électorales à la Cour internationale de justice pour obtenir la mansuétude russe

Le dossier de l'Ukraine contre la Russie devant la Cour pénale internationale (CPI) complique passablement la campagne du Congolais Antoine Kesia-Mbe Mindua, en lice pour un poste de juge devant l'autre juridiction mondiale, la Cour internationale de justice (CIJ), dans laquelle la voix russe compte.

LogoAbonné Renseignement d'État 01.11.2023

États-Unis, Pays-Bas
Mintz offre ses services pour les élections particulièrement politisées de la CPI

Pour la première fois, les juges candidats à la Cour pénale internationale (CPI) ont dû passer le filtre d'une enquête d'honorabilité. L'élection s'annonce particulièrement tendue, entre les dossiers déjà ouverts par la juridiction contre la Russie et ceux qui se profilent en lien avec le conflit israélo-palestinien.

L'entrée de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.
LogoAbonné Renseignement d'affaires 23.10.2023
L'entrée de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye.

L'Événement | Pays-Bas
Élections tendues sous le signe de la guerre en Ukraine à la Cour internationale de justice

Avec un vote final attendu le 9 novembre, la campagne pour l'élection des cinq nouveaux juges à la Cour internationale de justice des Nations unies se retrouve tiraillée entre influence américaine et volonté russe de maintenir son rang.

La Cour internationale de justice (CIJ) des Nations unies à La Haye, Pays-Bas.
LogoAbonné Renseignement d'État 02.10.2023
La Cour internationale de justice (CIJ) des Nations unies à La Haye, Pays-Bas.

Arménie, Azerbaïdjan
Accusations de génocide : l'escouade de Bakou face à l'offensive de l'ex-procureur de la CPI devenu consultant du Karabakh

Le conflit sur le Haut-Karabakh se double d'un bras de fer entre conseillers juridico-médiatiques ad hoc de l'Arménie et de l'Azerbaïdjan.

LogoAbonné Renseignement d'affaires 19.09.2023

Royaume-Uni
Aux prises avec le gouvernement syrien, Toby Cadman entretient son statut d'avocat activiste

L'avocat Toby Cadman, spécialisé dans les dossiers de violations des droits de l'homme, s'impose sur la scène de la guerre juridique (lawfare) dans la ligne de son mentor, Steven Kay. Cela, aussi bien contre Damas que contre Moscou, en passant par Sofia.

LogoAbonné Renseignement d'affaires 28.07.2023

L'Événement | Royaume-Uni, Ukraine
Serhiy Tarouta, le soutien en coulisses de la campagne ukrainienne de Jason McCue dans le "lawfare"

Le député ukrainien Serhiy Tarouta, sollicité par des connaissances communes, se fait le sherpa de l'avocat britannique Jason McCue à Kiev. Il lui a ouvert des portes décisives dans la capitale ukrainienne, où l'avocat mène campagne pour le poste mi-officiel de meneur des stratégies judiciaires ("lawfare") ukrainiennes contre la Russie.

Le député ukrainien Serhiy Tarouta.
LogoAbonné Renseignement d'affaires 26.07.2023
Le député ukrainien Serhiy Tarouta.

Royaume-Uni, Ukraine
Stratège du lawfare, l'avocat Jason McCue veut s'affirmer sur tous les fronts judiciaires de Kiev contre Moscou

Des tribunaux internationaux à la justice locale et des crimes de guerre aux sanctions, les avocats tentent de s'emparer de tous les contentieux découlant de la guerre. Parmi eux, le cabinet McCue Jury & Partners, qui entend coordonner une série de plaintes au civil et de class actions partout où se trouvent des réfugiés ukrainiens.

Jason McCue, patron du cabinet londonien Mccue Jury & Partners.
LogoAbonné Renseignement d'affaires 12.07.2023
Jason McCue, patron du cabinet londonien Mccue Jury & Partners.

L'Événement | États-Unis, Europe, Russie
Dans les coulisses des tensions ONU-CPI sur la Russie

Le 5 juillet, le Conseil de sécurité des Nations unies doit débattre d'un rapport qui a fuité le 22 juin, cristallisant de nombreuses batailles d'influence entre New York et La Haye. Il doit être officiellement présenté par Virginia Gamba, représentante spéciale de l'ONU pour les enfants dans les conflits armés, qui s'est rendue fin mai en Russie.

Virginia Gamba, représentante spéciale du secrétaire général de l'ONU pour les enfants dans les conflits armés.
LogoAbonné Renseignement d'État 26.06.2023
Virginia Gamba, représentante spéciale du secrétaire général de l'ONU pour les enfants dans les conflits armés.

France
Paris cherche à se saisir du concept protéiforme du "lawfare"

Caractérisé comme l'instrumentalisation du droit par un Etat à des fins stratégiques, le "lawfare" focalise l'attention du Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN), qui cherche la parade aux réglementations américaines et bientôt chinoises s'imposant aux industriels français.

LogoAbonné Renseignement d'État 23.09.2022

Royaume-Uni
Les enquêteurs et avocats des oligarques dans le collimateur des parlementaires

Lors d'une discussion sur les guerres judiciaires ("lawfare") menées par les oligarques à Londres, les parlementaires britanniques ont haussé le ton contre les "procédures-bâillons" et les cabinets d'avocats qui y participent. Mais les députés ont également visé certains enquêteurs privés.

LogoAbonné Renseignement d'affaires 01.02.2022

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À gauche : la Cour de justice internationale de La Haye. À droite : la Cour pénale internationale de La Haye.

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